L'historique du projet

Dernière mise à jour : Mercredi 11 juillet 2012
 


Histoire de Cigéo par andra

Les premiers travaux scientifiques dans les années 1950

immersion de dechets radioactifsImmersion de déchets radioactifs en mer dans les années 1960.

La question des déchets radioactifs a été abordée dès les années 1950 et le début de la production d’électricité électronucléaire, aux Etats-Unis notamment. Au départ, l’approche était principalement prospective en raison du faible volume de déchets radioactifs déjà produits. Le problème de leur gestion ne paraissait pas devoir se poser réellement avant plusieurs décennies. Plusieurs voies de gestion commencent à être imaginées : immersion, stockage en formation géologique, stockage dans les glaces polaires ou dans des zones désertiques, envoi dans l’espace…

A la fin des années 1950, une distinction commence à être faite entre les déchets radioactifs en fonction de leur niveau de radioactivité et de leur durée de vie. De nombreux pays évacuent certains de leurs déchets de faible activité en les immergeant pour profiter de la dilution apportée par le milieu marin. Les déchets de haute activité restent entreposés dans l’attente d’une solution définitive. Des recherches sont initiées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour conditionner les déchets HA (vitrification) et les déchets MA-VL (cimentation, bitumage).

La solution du stockage s'impose progressivement

C’est au cours des décennies 1960 et 1970 que le stockage s’impose au sein de la communauté scientifique internationale comme solution de référence pour la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs. C’est le principe de confinement de la radioactivité qui prévaut, l’approche par dilution dans les fosses océaniques ou par enfouissement dans les sédiments sous-marins étant progressivement abandonnée. Les autres voies examinées, comme l’envoi des déchets dans l’espace, sont apparues non réalistes ou trop dangereuses. Le premier centre de stockage de déchets radioactifs français est ouvert dans le département de la Manche en 1969.

Un débat initialement limité aux experts

Si le problème des déchets radioactifs a été identifié plus tôt qu’on ne le dit parfois, les discussions sont longtemps restées limitées aux experts techniques et scientifiques, y compris dans un cadre institutionnel international (Conférences ONU sur le nucléaire en 1958, 1964, 1967, 1971). Des scientifiques évoquent très tôt l’idée d’une responsabilité des sociétés contemporaines vis-à-vis des générations futures dans la gestion des déchets radioactifs.

Au début des années 1970, avec le développement de la controverse sur le nucléaire et des mouvements écologistes dans les sociétés occidentales, de plus en plus de citoyens s’intéressent aux déchets radioactifs et remettent en question un débat limité aux seuls « experts ». L’opinion publique commence à se faire entendre plus fortement et la controverse sur la gestion des déchets radioactifs se trouve sur le devant de la scène : par exemple, la Suède vote en 1977 une loi interdisant le développement du parc nucléaire national tant que l’industrie nucléaire n’aura pas fait la preuve qu’il existe une solution sûre et définitive pour gérer les déchets à vie longue. Les recherches suédoises s’orienteront alors vers la solution du stockage profond.

Premiers projets, premières contestations

Historique CSM 1000Plateforme de stockage en tumulus, Centre de stockage de la Manche, 1971. © AndraEn 1979, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est créée au sein du CEA pour gérer le Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche et rechercher des solutions pour les déchets les plus radioactifs. L’Andra oriente ses études vers le stockage en formation géologique et conclut à la nécessité d’étudier directement, au moyen de laboratoires souterrains, les roches qui paraissent a priori favorables sur le territoire français.

A la fin des années 1980, l’Andra recherche ainsi des sites pour mener des campagnes de prospection et des forages en vue de la création éventuelle de laboratoires. En 1987, quatre départements sont identifiés : l’Ain, le Maine-et-Loire, les Deux-Sèvres et l’Aisne. Le choix de mener les recherches prospectives dans ces territoires, effectué sur des fondements purement scientifiques et techniques, ne fait pas l’objet de consultations locales. Les élus locaux, les habitants et les associations ne sont pas associés à la décision, ni même informés en amont des projets. Dans ces quatre départements, nombre de riverains s’opposent avec force à ce qu’ils perçoivent comme « une mise devant le fait accompli ».

Banderole des opposants sur clôture, août 2000Une banderole d'opposants sur une clôture du site du Laboratoire souterrain de l'Andra en Meuse/Haute-Marne, août 2000. © Andra Devant l’ampleur de la contestation, le gouvernement de Michel Rocard décide en 1990 un moratoire sur les recherches conduites par l’Andra, pour reprendre l’examen politique mais aussi le traitement scientifique et technique du projet de manière plus concertée. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques missionne alors le député Christian Bataille qui remet son rapport en décembre 1990. C’est de ce dialogue ouvert qu’est issue la première loi sur les déchets radioactifs le 30 décembre 1991.

Plusieurs solutions à l’étude pendant 15 ans

Le Parlement s’est activement saisi de la question de la gestion des déchets radioactifs des 1991. Une première loi sur la gestion des déchets radioactifs, dite « loi Bataille », du nom de son rapporteur, a fixé les grandes orientations des recherches a mener sur la gestion des déchets à haute activité et à vie longue.

Trois axes ont été retenus :

1. La séparation et la transmutation des radionucléides à vie longue présents dans les déchets

Etudiée par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), l’objectif de cette technique est de réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs. Le principe consiste dans une première étape à séparer les différents radionucléides contenus dans les déchets les uns des autres. Une deuxième étape vise ensuite à transformer, par une série de réactions nucléaires, ceux à vie longue en radionucléides à vie plus courte.

2. L’entreposage de longue durée

Les recherches, également menées par le CEA, avaient pour objectif d’étudier des concepts d’installations d’entreposage, en surface ou à faible profondeur, conçues pour des durées longues (de l’ordre de 300 ans).

3. Le stockage profond

Cet axe de recherche a été confié à l’Andra qui a été chargée d’identifier des sites géologiques favorables à l’implantation d’un centre de stockage profond et d’en étudier la sûreté et la faisabilité. La loi avait prévu quinze années de recherche afin que chaque axe puisse faire l’objet d’une proposition étayée scientifiquement et techniquement. Un nouveau rendez-vous avec le Parlement avait été fixé à l’horizon 2006.

Recherche et création d'un laboratoire souterrain

La loi du 30 décembre 1991 prévoyait la création de laboratoires souterrains pour étudier des formations géologiques profondes potentiellement favorables au stockage. Fin 1992, une mission de concertation a été lancée pour identifier des sites où pourraient être implantés ces laboratoires.

Au terme de cette mission, quatre sites ayant manifesté leur intérêt ont été retenus sur la base de critères géologiques : trois concernant une couche argileuse (dans le Gard, la Meuse et la Haute-Marne), un concernant un massif granitique (dans la Vienne). L’Andra a été autorisée par le Gouvernement à y mener des investigations géologiques après consultation des collectivités locales (communes à proximité et Conseils généraux) qui se sont prononcées en faveur du projet. En 1996, l’Andra a déposé trois demandes de création de laboratoires souterrains.

Plateforme de foragePlateforme de foragePlateforme de foragePlateformes de forage lors des campagnes de reconnaissances effectuées dans la Vienne (à gauche, © Alain Rezzoug), dans le Gard (au centre, D.R.) et dans la Meuse/Haute-Marne (à droite, © Philippe Demail).

L’ensemble des résultats a montré que la géologie des sites de la Meuse et de la Haute-Marne, désormais fusionnés en une seule zone en raison de la continuité de la couche argileuse étudiée, était particulièrement favorable. Le site étudié dans la Vienne n’a pas abouti à un consensus scientifique sur la possibilité d’y réaliser un stockage sur. Concernant le Gard, le site présentait une difficulté scientifique liée à son évolution géodynamique à long terme. Une forte opposition locale a conduit à l’abandon du projet.

En 1998, le Gouvernement a décidé la construction d’un laboratoire souterrain en Meuse/Haute-Marne et la poursuite des études pour trouver un site dans une roche granitique, diffèrent de celui étudié dans la Vienne. Les travaux de construction du Laboratoire souterrain ont débuté en 2000 sur la commune de Bure en parallèle des reconnaissances géologiques que l’Andra a continue de mener localement. Au cours de cette même année, la recherche d’un site dans une roche granitique a été abandonnée, la mission de concertation n’ayant pas abouti.

L’Andra a toutefois poursuivi ses études et recherches sur le milieu granitique jusqu’en 2005 en se fondant notamment sur les travaux menés dans des laboratoires souterrains installes dans d’autres pays (Suède et Canada en particulier). Les puits du Laboratoire souterrain ont atteint en 2004 la couche de roche argileuse sur laquelle vont se concentrer les études. Depuis, les scientifiques ont mené de nombreuses expérimentations pour étudier la roche et son comportement.

Galeries LaboGalerie expérimentale - vue 2Galerie expérimentale de 45 mètres de longueur creusée à 445 mètres de profondeur au Laboratoire souterrain. © Véronique Paul / Graphix

Les résultats des recherches et leur évaluation

En 2005, l’Andra et le CEA ont remis à l’État les résultats des recherches menées sur les trois axes.

1. La séparation/transmutation

Les résultats du CEA ont montré que la séparation/transmutation ne supprime pas la nécessité d’un stockage profond car elle ne serait applicable qu’à certains radionucléides contenus dans les déchets, ceux de la famille de l’uranium, appelés actinides mineurs (américium, curium, neptunium). Par ailleurs, les installations nucléaires nécessaires à la mise en œuvre d’une telle technique produiraient des déchets qui nécessiteraient aussi d’être stockés en profondeur pour des raisons de sûreté.

Avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 1er février 2006 sur les recherches menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 :

« L’ASN considère que la faisabilité technologique de la séparation et de la transmutation n’est pas acquise à ce jour. Même en cas de mise en œuvre d’une telle solution, l’élimination des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue ne sera pas totale. Une autre solution de référence est nécessaire ».

« L’ASN considère que l’entreposage de longue durée ne peut pas constituer une solution définitive pour la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue ».

« Le dossier 2005 argile, remis par l’ANDRA à ses ministres de tutelle, en juin 2005, a été instruit par l’IRSN et a fait l’objet d’un avis du groupe permanent d’experts en charge des déchets radioactifs dans la séance du 12 au 13 décembre 2005. Ces examens mettent en évidence que des résultats majeurs relatifs à la faisabilité et à la sûreté d’un stockage ont été acquis sur le site de Bure. L’ASN considère que le stockage en formation géologique profonde est une solution de gestion définitive qui apparaît incontournable ».

2. L’entreposage de longue durée

Le CEA a conclu que les concepts d’installations étudiés présentaient une robustesse particulière aux aléas externes, techniques ou sociétaux, mais nécessitaient une surveillance et un contrôle pendant toute leur durée de vie pour garantir la possibilité de récupérer les colis de déchets entreposés. En effet, quels que soient les concepts, il reste indispensable de reprendre les colis de déchets lorsque les entrepôts ont atteint leur fin de vie, éventuellement de les reconditionner, et de construire de nouveaux entrepôts. Apres analyse de ces résultats, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a estimé que l’entreposage de longue durée ne constituait pas une solution définitive car il supposait de maintenir un contrôle de la part de la société et la reprise des déchets par les générations futures, ce qui semble difficile  garantir sur des périodes de plusieurs centaines d’années.

3. Le stockage profond

En s’appuyant sur l’ensemble des recherches, réalisées notamment lors des campagnes de reconnaissance géologique et dans son Laboratoire souterrain, l’Andra a montré que la couche d’argile sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne présente toutes les caractéristiques favorables pour accueillir un stockage profond de déchets radioactifs, sûr à long terme. Ces résultats, ainsi que les orientations techniques pour la conception et le fonctionnement du futur stockage ont été évalués par la Commission nationale d’évaluation (CNE) mise en place par le Parlement et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). A la demande du Gouvernement, les travaux de l’Andra ont également fait l’objet d’une revue par un groupe international d’experts. Ces évaluations ont confirmé les résultats de l’Andra sur la faisabilité et la sûreté d’un stockage profond sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne.

Le dossier 2005Le dossier 2005 Argile. © E. Le GarsCes résultats, ainsi que les orientations techniques pour la conception et le fonctionnement du futur stockage, sont synthétisés dans le Dossier 2005, remis par l’Andra au Gouvernement, qui montre la faisabilité et la sûreté du stockage profond en Meuse/Haute-Marne.

Le débat public de 2005/2006

Les résultats des recherches menées dans le cadre de la loi de 1991 ont également fait l’objet d’un débat public national sur la politique de gestion des déchets radioactifs qui s’est ouvert  la fin de l’année 2005. Organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP)  la demande des ministères en charge de l’environnement et de l’industrie, ce débat a réuni 3 000 participants lors de 13 réunions publiques pour échanger sur les différentes voies de gestion étudiées. Le débat public s’est terminé début 2006.

Le Compte-rendu du débat public a fait émerger deux options, l’entreposage et le stockage et un choix éthique : « faire confiance à la société ou à la géologie ». L’une des options retient le stockage géologique comme solution en tenant compte de l’exigence de réversibilité ; la seconde option consiste à mettre en place un « double programme d’essais in situ », l’un à Bure pour le stockage  géologique, l’autre sur un site à déterminer pour l’entreposage de longue durée et à renvoyer la décision autour de 2020.

La loi du 28 juin 2006 : le choix du stockage

Sur la base des résultats des 15 années de recherche, de leur examen par les différents évaluateurs et du débat public de 2005/2006, le Gouvernement a préparé un projet de loi, comme prévu par la loi de 1991. Avec la loi du 28 juin 2006, le Parlement entérine le choix du stockage profond réversible pour la gestion à long terme des déchets HA et MA-VL et fixe des échéances pour sa mise en œuvre. Cette décision répond à l’objectif de mettre en sécurité définitivement les déchets radioactifs pour limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.

L’Andra a été chargée de poursuivre les études et recherches afin de concevoir et d’implanter un centre de stockage profond de telle sorte que sa demande d’autorisation puisse être instruite en 2015. Sous réserve de son autorisation, la loi prévoit sa mise en service en 2025. Le Parlement a également demandé que ce stockage soit réversible pour une durée d’au moins 100 ans. Les conditions de cette réversibilité seront définies par une future loi qui devra être votée avant que le stockage puisse être autorisé.

Un nouveau débat public est prévu avant le dépôt de la demande d’autorisation du stockage.

La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs :

« L’entreposage de matières ou de déchets radioactifs est l’opération consistant à placer des substances à titre temporaire dans une installation spécialement aménagée en surface ou en faible profondeur à cet effet, dans l’attente de les récupérer ».

« Le stockage de déchets radioactifs est l’opération consistant à placer ces substances dans une installation spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive ».

« Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l’objet d’un stockage en couche géologique profonde ».

Concernant le stockage profond :

« Les études et recherches correspondantes sont conduites en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage de sorte que, au vu des résultats des études conduites, la demande de son autorisation prévue à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, le centre mis en exploitation en 2025 ».

Loi du 28 juin 2006 : autres axes de recherche complémentaires au stockage profond

La loi de 2006 décide également de poursuivre les études sur la séparation/transmutation qui doivent être conduites en lien avec celles menées sur les futures générations de réacteurs nucléaires et sur les réacteurs pilotés par accélérateur dédiés à la transmutation des déchets. Fin 2012, le CEA a remis au Gouvernement un dossier sur les perspectives industrielles de cette technique.

Concernant l’entreposage, les études et recherches sont réorientées vers des études appliquées visant à l’extension d’installations existantes ou la création de nouvelles installations. Les résultats obtenus ont d’ailleurs été pris en compte dans l’extension de l’entreposage de colis de déchets HA en cours de construction par Areva à l’usine de La Hague. La loi charge l’Andra de piloter ces études sur l’entreposage et d’en assurer la coordination avec celles sur le stockage profond dans une optique de complémentarité. Fin 2012, l’Andra a réalisé un bilan des études et recherches sur l’entreposage (dossier consultable sur www.debatpublic-cigeo.org).

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