Le financement du projet

Dernière mise à jour : Mardi 26 février 2013
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Les études et recherches menées pour Cigéo sont financées par une "taxe recherche" instaurée par la loi du 28 juin 2006 sur les installations nucléaires. Sur la période 2010-2012, la taxe s’élevait à environ 118 millions d’euros par an, collectés auprès des trois principaux producteurs de déchets : EDF, le CEA et Areva. Le financement de la construction, de l’exploitation et de la fermeture de Cigéo sera assuré par les producteurs de déchets, au travers de conventions avec l’Andra. La clé de répartition sera liée notamment à l’inventaire de déchets de chaque producteur. Elle est aujourd’hui de 78 % pour EDF, 17 % pour le CEA et 5 % pour Areva.

Les producteurs doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction et à l’exploitation de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements ("actifs dédiés"), sous le contrôle de l’État.

De plus, la loi de finances rectificative pour 2013 a créé un fonds "conception". Ce fonds vise à financer à compter de 2014 les études de conception de Cigéo ainsi que les travaux préalables à la construction du centre. Il est alimenté par une contribution spéciale versée par les producteurs.

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