Le débat public de 2013

Dernière mise à jour : Mercredi 22 août 2012
 

Conformément à la loi du 28 juin 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs, le projet Cigéo a fait l’objet d'un débat public, avant le dépôt de sa demande d'autorisation de création (DAC).

Ce dernier s’est déroulé du 15 mai au 15 décembre 2013 et a été organisé par une Commission particulière (CPDP) créée par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Les modalités du débat ont été définies par la CNDP en février 2013, puis adaptée en juillet pour tenir compte de l’impossibilité de tenir la quinzaine de réunions publiques envisagées, en raison de perturbations organisées par des opposants.

frise cigeo

Le débat a permis à tous ceux qui le souhaitaient, de s’informer sur le projet Cigéo, au travers d'informations mises à disposition sur Internet (documents du maître d’ouvrage et de la CPDP, débats retransmis en direct…) et dans la presse (suppléments dans les quotidiens de Meuse et de Haute-Marne).

Il était également possible de s’exprimer sur le site internet du débat public, permettant à chacun d’adresser des avis, des questions, des cahiers d’acteurs et des contributions, ou encore grâce à la possibilité de poser des questions aux experts lors des neuf débats contradictoires retransmis en direct.

Enfin, une conférence de citoyens, organisée par la CNDP, au cours de laquelle un panel de 17 citoyens « profanes », dont la moitié de Meuse ou de Haute-Marne, ont été formés au sujet avant d’échanger avec des experts afin de remettre publiquement un avis.

Le 12 février2014, la CNDP a publié le compte-rendu et le bilan du débat public :

-          le compte-rendu du débat public dressé par le président de la CPDP

-          le bilan du débat public dressé par le président de la CNDP

 

L’ensemble de ces expressions et de ces recommandations a été examiné et pris en compte par l’Andra pour décider des suites qu’elle donne au projet et faire des propositions à l’État pour répondre aux attentes qui ont émergé.

 

Le bilan du débat public, interview de Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)

-         Quel regard portez-vous sur le déroulement de ce débat public ?

Ce débat a été assez difficile, mais néanmoins très riche. On peut bien sûr regretter que quelques dizaines de personnes aient empêché les réunions publiques, ce qui nous a conduits dès le 3 juillet  à prolonger le débat de deux mois et à imaginer de nouvelles modalités : partenariat avec la presse locale, organisation d’une conférence des citoyens et de neuf débats contradictoires sur internet. Nous avions également envisagé un débat mobile, avec des réunions locales qui n’ont finalement pas pu se tenir. On ne peut pour autant pas nier que le débat a bien eu lieu. Les avis ont été nombreux et argumentés. Les chiffres parlent  d’eux-mêmes : 154 cahiers d’acteurs, plus de 76 000 visites sur le site du débat et 1500 questions enregistrées…

-         Quelles conclusions en avez-vous tiré ?

Celles-ci sont de trois ordres. Tout d’abord, un sentiment d’inquiétude perceptible chez un nombre important de citoyens, et qui va au-delà des opposants venus empêcher le débat. Il est dans ce cadre indispensable de restaurer un climat de plus grande confiance entre les citoyens,   le maître d’ouvrage et les pouvoirs publics, en favorisant une expertise et une gouvernance pluralistes. Cela  pourrait se faire dans le cadre du CLIS et de l’ANCCLI, à condition de leur octroyer des moyens plus importants. Un autre progrès consisterait à ce que les instances de contrôle et de décision auditionnent les associations locales.

Le deuxième aspectconcerne le jalonnement du projet.Une large majorité de personnes et d’experts indépendants ayant participé au débat s’accordent pour considérer que le calendrier de déploiement du projet prévu par la loi de 2006 est beaucoup trop serré. L’idée d’une phase « pilote » du stockage, sans, puis avec déchets radioactifs,  intermédiaire nécessaire entre le laboratoire et le centre industriel, constituerait une avancée significative.

Enfin,il apparait  indispensable de donner  au public davantage d’informations sur l’inventaire des déchets pouvant être accueilli dans Cigéo. Leur nature et leur volume  dépendra directement des options retenues dans le cadre de la politique énergétique (stockage des combustibles usés ou non). Ces points doivent être étudiés précisément, avec une attention particulière  portée au risque incendie. Des informations sur les financements et les coûts, en intégrant les coûts relatifs à la réversibilité, doivent également être apportées au public.

-         Plus largement, comment ce débat vient-il nourrir votre réflexion sur  le renforcement de la place des citoyens dans le processus de décision dans le cadre des 21 chantiers de la CNPD lancés en novembre dernier ?

Nous réfléchissions déjà aux moyens de diversifier les modes d’expression du public et d’aller au-devant des citoyens, sans se limiter aux gens qui assistent aux réunions publiques dont on sait qu’ils ne sont pas représentatifs de la population. De nouvelles modalités sont à développer, via internet et les réseaux sociaux. Ce débat est venu conforter cette démarche.

La conférence de citoyens sur Cigéo a été une expérience très positive. Elle amontré que des personnes n’ayant aucune compétence particulière, mais recevant une formation pluraliste, peuvent exprimer sur un sujet aussi complexe un avis pertinent et circonstancié, digne d’intérêt pour le décideur. Dans le cas de Cigéo, cet avis est  d’ailleurs très proche des conclusions du débat public. Cela prouve que même les sujets complexes ne doivent pas être réservés aux experts. Lors du colloque international que nous organisons les 16 et 17 juin prochains à la cité des sciences et de l'industrie, un atelier sur ce thème sera organisé pour réfléchir aux moyens de développer ce processus comme une modalité nouvelle du débat. 

Un autre axe de réflexion concerne l’évaluation du débat avec le maître d’ouvrage, la Commission particulière du débat public, mais aussi les citoyens. Il nous semble en effet important d’avoir leur retour à l’issue du débat. Une procédure que nous souhaitons systématiser à la fin de chaque débat.

Enfin, j’insisterai sur un dernier point. Le débat public doit porter sur des projets qui ne sont pas décidés, ou qui ne donnent pas le sentiment aux citoyens qu’ils sont déjà décidés.  Cela implique qu’il soit  organisé suffisamment  en amont dans le processus. Le cas de Cigéo est un peu particulier puisque  ce débat public  était imposé par la loi. Il n’en reste pas moins  que pour redonner confiance aux citoyens, il faut qu’ils aient le sentiment qu’au moment où on les consulte, plusieurs alternatives sont encore ouvertes.

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Commentaires

  • Jéremie

    Bonjour,

    En me renseignant sur le le débat public, je suis tombé avec stupéfaction sur cet article de presse : les acteurs locaux et les grandes associations nationales critiquent le débat voire refusent carrément d'y participer. Comment peut-on assurer la démocratie ?

    "Le calendrier provoque défection et interrogation

    Dans une lettre ouverte du 15 février, le Président du Comité local d'information et de suivi (Clis) du laboratoire de Bure, revient sur le calendrier du débat public du projet Cigeo établit par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) : "Il doit se dérouler du 15 mai au 31 juillet, et du 1er septembre au 15 octobre. Autant dire qu'au lieu des 4 mois prévus, ce débat aura une durée effective de 3 mois". En outre, ajoute-t-il : "Il est pour le moins difficile de croire que le mois de juillet permette une large participation du public".

    Avant même l'annonce de ce calendrier, trois associations locales d'opposants à ce projet (Burestop 55, Bure Zone Libre et l'Eodra) ont appelé au boycott de cette procédure. Et aux vues du calendrier annoncé, nombreuses sont les associations signataires de la lettre au Président Hollande demandant que ce débat ne soit pas simultané à celui sur la transition énergétique, à avoir décidé de renoncer à y participer, parmi lesquelles : FNE et Mirabel-LNE, mais aussi le GSIEN.

    http://www.actu-environnement.com/ae/news/debat-public-cigeo-17838.php4
    • Dialogue Andra

      Bonjour Jérémie,
      Que des associations se retirent, c’est leur choix. D’autres au contraire accueillent le débat favorablement. Sur votre question "comment assurer la démocratie" et sur le choix du calendrier du débat par la CPDP, nous ne pouvons que vous engager à interroger la CPDP, par exemple via le site internet du débat qu'elle doit mettre en ligne prochainement.
    • Sed

      Ce type de boycott est assez classique, on l'a vu dans d'autres débats publics. Et finalement, ça donne du temps de parole en plus aux "citoyens ordinaires". Alors est-ce un mal ? D'autant que le point de vue de ces associations est souvent déjà public.
      Comment assurer la démocratie ? C'est un vrai sujet de sciences humaines et sociales. A ce sujet, vous pouvez lire les travaux de Loïc Blondiaux, professeur en science politique, de sociologues comme Michel Callon ou d'historiens des sciences comme Dominique Pestre ou Bernadette Bensaude-Vincent... Vous trouverez assez facilement en vidéo sur internet des conférences qu'ils ont données.
  • jeremie

    @ Sed et @ Andra

    Moi qui me posait une simple question relevée dans la presse, je constate avec stupéfaction que le regard que portent l'andra et ses défenseurs sur les associations n'a pas évolué depuis les années 1960 !

    Le boycott d'autant d'associations est ÉVIDEMMENT un problème démocratique. Ce n'est pas juste "leur choix" et encore moins "classique". Comment peut-on faire preuve d'une telle cécité à la veille d'un grand rendez-vous national ?

    FNE dispose d'une assise démocratique extrêmement vaste car elle regroupe plus de 60 000 associations locales dans toute la France. Que ce serait accommodant en effet de ne débattre qu'avec les "citoyens ordinaires" ! Les associations ne sont rien d'autre que des citoyens qui se sont réunis pour mieux comprendre un sujet et développer une expertise autonome tout à fait indispensable.

    Il est grave de déconsidérer ainsi leur action

    Il est enfin insignifiant de plâtrer votre opinion en ramassant à la louche des auteurs de sciences sociales. Il suffit de lire Pierre Lascoumes, Yannick Barthe et Agnès Weill pour se rendre compte du rôle indispensable des associations environnementales dans le fonctionnement démocratique. Leurs travaux (deux thèses !) portent précisément sur l'enfouissement de déchets.

    J'en ajoute un puisque vous me demandez de parlez de la CNDP. Voici comment un de ses anciens membres (P. Vialatte) en personne a décrit le premier débat public de l'ANDRA : "Chacun est resté sur ses positions, comme on pouvait le prévoir. Et on a l'impression que le bloc de certitudes des pro-nucléaires est resté entier"

    Vialatte (P.), "Dix ans de débat public", Revue Environnement, 2007, n°12, §9.

    C'est plus intéressant que Youtube !
    • Dialogue Andra

      @ Jeremie,

      Il y a méprise. A aucun moment notre position ne consiste à dénigrer le rôle des associations et de la société civile, bien au contraire. L'Andra dialogue fréquemment avec la population et les parties prenantes, au travers de rencontres régulières, des visites de ses centres, de journées portes ouvertes, d'instances telles que l'ANCCLI, les CLI, le GT PNGMDR, le HCTISN… (voir http://www.cigeo.com/un-projet-flexible-et-reversible/la-gouvernance-de-cigeo). Il y a dans ces instances de nombreuses ONG, dont FNE, Greenpeace, Robins des bois, etc.

      Concernant l'annonce faite par FNE et Mirabel, l'Andra ne peut que prendre acte de cette décision tout en la regrettant.
    • Sed

      Jérémie, je vous proposais des auteurs qui me semblaient pertinents sur la question que vous posiez. Comme vous citez Lascoumes, Barthes et Weill, je vois en fait que vous êtes déjà bien documenté. Mon insignifiance et moi, on peut donc s'en aller plâtrer ailleurs...