Suites données au projet à l'issue au débat public

Dernière mise à jour : Mardi 06 mai 2014
Aucun commentaire

Le projet Cigéo a fait l’objet d’un débat public, entre le 15 mai et le 15 décembre 2013, dont le bilan et le compte-rendu ont été rendus publics le 12 février 2014. Comme l’ont souligné Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et Claude Bernet, président de la Commission particulière du débat public (CPDP), le débat a été très riche, malgré l’impossibilité de tenir des réunions publiques. Plus de 76 000 visites ont été enregistrées sur le site internet du débat public, 1 500 questions, 500 avis et 154 cahiers d’acteurs. Une conférence de citoyens a également été organisée par la CNDP. Le débat a été très relayé en dehors des dispositifs officiels mis en place par la CNDP, par la presse (plus d’un millier d’articles et de reportages) mais aussi sur Internet. Le débat off a été aussi riche que le débat in.

site dpEn parallèle, le projet Cigéo a fait l’objet de plusieurs évaluations (Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Commission nationale d’évaluation), dans la continuité du processus d’évaluation mis en place par le Parlement depuis le début des études. Des recommandations ont également été émises par l’Autorité environnementale et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. L’ensemble de ces expressions, avis et recommandations a été examiné et pris en compte par l’Andra pour décider des suites qu’elle donne au projet et faire des propositions à l’État pour répondre aux attentes qui ont émergé. Les principales questions et attentes exprimées portent sur :

  • L’opportunité du projet et la demande de poursuivre les études de R&D, La clarification de l’inventaire des déchets radioactifs à prendre en compte pour la conception de Cigéo,
  • La maîtrise des risques liés au stockage des déchets radioactifs,
  • La progressivité du projet avec l’idée d’un nouveau calendrier intégrant une phase industrielle pilote,
  • La clarification des notions de réversibilité et de récupérabilité et la démonstration de la capacité à récupérer les colis de déchets une fois stockés,
  • Les coûts et le financement du projet, Les possibilités de maintenir la mémoire du stockage sur de longues échelles de temps,
  • La préférence du public et des parties prenantes pour un transport des colis de déchets radioactifs par voie ferrée, un embranchement direct sur le site de Cigéo et un renforcement de l’information autour de ces transports,
  • Le développement, l’aménagement et la préservation du territoire d’accueil,
  • Une plus grande information sur le projet et le développement d’une expertise pluraliste.

Pour tenir compte des avis et attentes exprimés pendant le débat public et pour conserver l’approche par étapes initiée par la loi de 1991, le 6 mai 2014, l’Andra a publié les suites qu'elle donne au projet à l'issue du débat public. Elle a décidé de poursuivre Cigéo avec :

  • 4 évolutions

1. L’intégration d’une phase industrielle pilote au démarrage de l’installation

2. La mise en place d’un plan directeur pour l’exploitation du stockage régulièrement révisé

3. Un aménagement du calendrier

4. L’implication de la société civile dans le Projet

 

  • 3 engagements

    1. Garantir la sûreté avant tout
    2. Préserver et développer le territoire d’accueil
    3. Maîtriser les coûts

 

  • une proposition précisée sur la réversibilité.

suite-dp

Télécharger le document "Suites données par l’Andra au projet Cigéo à l’issue du débat public"

 

Télécharger l'extrait du Journal officiel de la République française du 10 mai 2014

 

 

 

 

 

 

Commentaires

Poster un commentaire